1969051612
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1969051612 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051612 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail
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16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail
Publication: 29 juillet 1969
Numéro: 1969051612
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-16/