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1969051609 BE

1969051609 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs et de riz, les glucoseries, féculeries et maïseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969051609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051609 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs et de riz, les glucoseries, féculeries et maïseries Ouvrir la source officielle

16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs et de riz, les glucoseries, féculeries et maïseries

Publication: 26 juin 1969

Numéro: 1969051609

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-16/

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