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1969051606 BE

1969051606 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969051606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051606 16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner Ouvrir la source officielle

16 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner

Publication: 18 juin 1969

Numéro: 1969051606

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-16/

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