1969051604
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1969051604 16 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant et modifiant le régime instaure par l'arrêté du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051604 16 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant et modifiant le régime instaure par l'arrêté du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
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16 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant et modifiant le régime instaure par l'arrêté du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
Publication: 30 mai 1969
Numéro: 1969051604
page: 5416
Dossier numéro: 1969-05-16/