1969051603
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1969051603 16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940 - 1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051603 16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940 - 1945
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16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940 - 1945
Publication: 30 mai 1969
Numéro: 1969051603
page: 5415
Dossier numéro: 1969-05-16/