1969051602
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1969051602 16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051602 16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
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16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
Publication: 30 mai 1969
Numéro: 1969051602
page: 5414
Dossier numéro: 1969-05-16/