1969051601
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1969051601 16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051601 16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 21 mai 1969
Numéro: 1969051601
page: 5061
Dossier numéro: 1969-05-16/