1969051504
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1969051504 15 MAI 1969. - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'ensei
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051504 15 MAI 1969. - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'ensei
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15 MAI 1969. - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 5 juin 1969
Numéro: 1969051504
page: 5670
Dossier numéro: 1969-05-15/