1969051503
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1969051503 15 MAI 1969. - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux du degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051503 15 MAI 1969. - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux du degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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15 MAI 1969. - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux du degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 5 juin 1969
Numéro: 1969051503
page: 5669
Dossier numéro: 1969-05-15/