1969051403
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1969051403 14 MAI 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967, relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051403 14 MAI 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967, relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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14 MAI 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967, relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Publication: 26 juillet 1969
Numéro: 1969051403
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-14/