1969051402
BE
BE
1969051402 14 MAI 1969. _ Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1975 et mise à jour au 14-11-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051402
Art. 1 1969051402 14 MAI 1969. _ Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1975 et mise à jour au 14-11-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2003-11-14/35, art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-11-2003 publié le 14-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-12-1996 publié le 20-02-1997
Articles modifiés
5; 7; 9; 10; 12; 18; 22; 26; 6; 15; 19
Articles modifiés
20; 23; 24; 25; N1-N16
Arrêté royal du 04-12-1990 publié le 25-12-1990
Article modifié : 9
Arrêté royal du 11-06-1987 publié le 25-06-1987