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1969051401 BE

1969051401 14 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 28 mai 1969

Numéro: 1969051401

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-14/

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