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1969051207 BE

1969051207 12 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969051207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051207 12 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur Ouvrir la source officielle

12 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur

Publication: 31 octobre 1969

Numéro: 1969051207

page: 10427

Dossier numéro: 1969-05-12/

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