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1969051205 BE

1969051205 12 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051205 12 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle Ouvrir la source officielle

12 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

Publication: 24 juillet 1969

Numéro: 1969051205

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-12/

Erratum : Publication du 14 août 1969, ERRATUM

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