1969051204
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1969051204 12 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres de la commission chargée de l'étude des problèmes relatifs à l'application de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969051204 12 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres de la commission chargée de l'étude des problèmes relatifs à l'application de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées
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12 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres de la commission chargée de l'étude des problèmes relatifs à l'application de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées
Publication: 17 juin 1969
Numéro: 1969051204
page: 6078
Dossier numéro: 1969-05-12/