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1969050910 BE

1969050910 9 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050910 9 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

9 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 6 novembre 1969

Numéro: 1969050910

page: 10601

Dossier numéro: 1969-05-09/

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