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1969050908 BE

1969050908 9 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050908 9 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

9 MAI 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 29 août 1969

Numéro: 1969050908

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-09/

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