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1969050905 BE

1969050905 9 MAI 1969. - Loi modifiant l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1969. - Loi modifiant l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Publication: 13 juin 1969

Numéro: 1969050905

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-09/

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