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1969050904 BE

1969050904 9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050904 9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1969 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1969

Publication: 3 juin 1969

Numéro: 1969050904

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-09/

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