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1969050903 BE

1969050903 9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050903 9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1969 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1969

Publication: 24 mai 1969

Numéro: 1969050903

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-09/

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