1969050902
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1969050902 9 MAI 1969. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 03-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050902
Art. 1 1969050902 9 MAI 1969. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 03-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-03-19/07 , art. 80,4°, 005; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2017 publié le 03-04-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-04-2016 publié le 04-05-2016
Article modifié : 62
Arrêté royal du 12-03-2009 publié le 22-04-2009
Article modifié : 62
Arrêté royal du 18-05-1993 publié le 11-06-1993
Articles modifiés
1; 5; 9; 10; 16; 18BIS; 19-24; 35
Articles modifiés
47; 56