1969050810
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1969050810 8 MAI 1969. - Arrêté royal - Gingelom : Suppression de l'école communale subventionnée pour filles, Steenweg 77, et transformation de l'école communale subventionnée pour garçons, Dorpstraat, en une école mixte, au 14 octobre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050810 8 MAI 1969. - Arrêté royal - Gingelom : Suppression de l'école communale subventionnée pour filles, Steenweg 77, et transformation de l'école communale subventionnée pour garçons, Dorpstraat, en une école mixte, au 14 octobre 1968. - Approbation
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8 MAI 1969. - Arrêté royal - Gingelom : Suppression de l'école communale subventionnée pour filles, Steenweg 77, et transformation de l'école communale subventionnée pour garçons, Dorpstraat, en une école mixte, au 14 octobre 1968. - Approbation
Publication: 24 octobre 1969
Numéro: 1969050810
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-08/