1969050807
BE
BE
1969050807 8 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Tereken 60, au 1er octobre 1968. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050807 8 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Tereken 60, au 1er octobre 1968. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Tereken 60, au 1er octobre 1968. - Approbation
Publication: 21 octobre 1969
Numéro: 1969050807
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-08/