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1969050805 BE

1969050805 8 MAI 1969. - Arrêté royal - Hees. Ecole primaire communale mixte subventionnée, Noppenstraat 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1969. - Arrêté royal - Hees. Ecole primaire communale mixte subventionnée, Noppenstraat 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

Publication: 21 octobre 1969

Numéro: 1969050805

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-08/

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