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1969050803 BE

1969050803 8 MAI 1969. - Arrêté royal - Moorsele. - Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1969. - Arrêté royal - Moorsele. - Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : suppression de la 2e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

Publication: 17 octobre 1969

Numéro: 1969050803

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-08/

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