1969050802
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1969050802 8 MAI 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une dixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050802 8 MAI 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une dixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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8 MAI 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une dixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
Publication: 15 mai 1969
Numéro: 1969050802
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-08/