1969050704
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1969050704 7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968 suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050704 7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968 suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
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7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968 suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
Publication: 12 septembre 1969
Numéro: 1969050704
page: 88888
Dossier numéro: 1969-05-07/