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1969050702 BE

1969050702 7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050702 7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

Publication: 17 juillet 1969

Numéro: 1969050702

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-07/

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