1969050701 7 MAI 1969. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine.

Texte

(Opgeheven) <AR 1991-12-16/33, art. 29, 005; En vigueur : 18-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-12-1991 publié le 18-01-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-11-1991 publié le 19-12-1991

Article modifié : 9

Arrêté royal du 18-04-1988 publié le 03-05-1988

Article modifié : 9

Arrêté royal du 07-04-1987 publié le 30-04-1987