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1969050602 BE

1969050602 6 MAI 1969. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1969. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 5 juin 1969

Numéro: 1969050602

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-06/

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