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1969050601 BE

1969050601 6 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050601 6 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

6 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 14 juin 1969

Numéro: 1969050601

page: 6029

Dossier numéro: 1969-05-06/

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