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1969050521 BE

1969050521 5 MAI 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 32 325 000 francs en vue de la réalisation d'un 6e programme de construction de logements réservés par priorité aux ouvriers mineurs et sidérurgistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050521 5 MAI 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 32 325 000 francs en vue de la réalisation d'un 6e programme de construction de logements réservés par priorité aux ouvriers mineurs et sidérurgistes Ouvrir la source officielle

5 MAI 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 32 325 000 francs en vue de la réalisation d'un 6e programme de construction de logements réservés par priorité aux ouvriers mineurs et sidérurgistes

Publication: 31 mai 1969

Numéro: 1969050521

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-05/

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