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1969050520 BE

1969050520 5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1968 et du 7 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050520 5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1968 et du 7 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1968 et du 7 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 8 juillet 1969

Numéro: 1969050520

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-05/

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