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1969050519 BE

1969050519 5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050519 5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries Ouvrir la source officielle

5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en équipes dans les levureries et les distilleries

Publication: 27 juin 1969

Numéro: 1969050519

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-05/

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