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1969050511 BE

1969050511 5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de produits pour entremets et desserts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050511 5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de produits pour entremets et desserts Ouvrir la source officielle

5 MAI 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de produits pour entremets et desserts

Publication: 14 juin 1969

Numéro: 1969050511

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-05/

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