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1969050505 BE

1969050505 5 MAI 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1969050505

page: 4867

Dossier numéro: 1969-05-05/

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