1969050504
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1969050504 5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050504 5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 15 mai 1969
Numéro: 1969050504
page: 4834
Dossier numéro: 1969-05-05/