1969050503
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1969050503 5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'ens
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050503 5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'ens
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5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 15 mai 1969
Numéro: 1969050503
page: 4833
Dossier numéro: 1969-05-05/