1969050501
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1969050501 5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux dans les écoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050501 5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux dans les écoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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5 MAI 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux dans les écoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 15 mai 1969
Numéro: 1969050501
page: 4831
Dossier numéro: 1969-05-05/