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1969050202 BE

1969050202 2 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1968 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969050202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969050202 2 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1968 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

2 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1968 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 9 août 1969

Numéro: 1969050202

page: 88888

Dossier numéro: 1969-05-02/

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