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1969043019 BE

1969043019 30 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'école moyenne de l'Etat d'application à Wemmel en école moyenne de l'Etat autonome

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969043019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'école moyenne de l'Etat d'application à Wemmel en école moyenne de l'Etat autonome

Publication: 21 juin 1969

Numéro: 1969043019

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-30/

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