Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969043017 BE

1969043017 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à la base de lait belge, de la poudre de lait entier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969043017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043017 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à la base de lait belge, de la poudre de lait entier Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à la base de lait belge, de la poudre de lait entier

Publication: 19 juin 1969

Numéro: 1969043017

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →