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1969043016 BE

1969043016 30 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969043016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1969

Publication: 22 mai 1969

Numéro: 1969043016

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-30/

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