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1969043015 BE

1969043015 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue françise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969043015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043015 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue françise Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue françise

Publication: 20 mai 1969

Numéro: 1969043015

page: 5005

Dossier numéro: 1969-04-30/30

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