1969043010
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1969043010 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athenées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles, secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'e
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969043010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043010 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athenées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles, secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'e
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30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athenées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles, secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française
Publication: 20 mai 1969
Numéro: 1969043010
page: 4996
Dossier numéro: 1969-04-30/35