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1969043009 BE

1969043009 30 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969043009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043009 30 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1969043009

page: 4824

Dossier numéro: 1969-04-30/

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