1969043008
BE
BE
1969043008 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969043008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043008 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Ouvrir la source officielle
30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Publication: 10 mai 1969
Numéro: 1969043008
page: 4587
Dossier numéro: 1969-04-30/