1969043007
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1969043007 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969043007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043007 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Publication: 10 mai 1969
Numéro: 1969043007
page: 4586
Dossier numéro: 1969-04-30/36