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1969043006 BE

1969043006 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969043006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

Publication: 10 mai 1969

Numéro: 1969043006

page: 4585

Dossier numéro: 1969-04-30/

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