1969043005
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1969043005 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043005 30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Publication: 10 mai 1969
Numéro: 1969043005
page: 4584
Dossier numéro: 1969-04-30/